Mentions légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.groupe-darnier.fr les informations suivantes :
Informations légales
- Propriétaire du site : RS ÉCOLOGIE
- R.C.S. : PONTOISE 921 653 069
- Siège social : 12 Impasse des Ifs, 95200 Sarcelles
- Email : contact@groupe-darnier.fr ÉCOLOGIE
Disposition générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la vente de produits (ci-après les « Produits ») ainsi qu’à la fourniture des prestations de services (ci-après les « Services ») suivants :
Produits proposés par RS ÉCOLOGIE :
Pompe à chaleur Air/eau
Pompe à chaleur Air/air
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau solaire
Destratificateur d’air
Isolation
Calorifugeage
Désambouage
Services proposés par RS ÉCOLOGIE :
Installation des Produits
Gestion des demandes d’autorisation de travaux préalables auprès des services administratifs compétents
Mise en conformité préalable de la toiture nécessaire à la réalisation de l’installation
Étude de faisabilité et visite technique préalable
Le Prestataire peut sous-traiter certains Services, tout en restant responsable de leur bonne exécution.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur www.groupe-darnier.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.groupe-darnier.fr par email : contact@groupe-darnier.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupe-darnier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.groupe-darnier.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
